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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 261
Versions de la disposition

Texte complet
261. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 219; 1990, c. 4, a. 245; 2005, c. 6, a. 214.
261. Les amendes imposées sur les propriétaires d’animaux trouvés errants sont les suivantes, pour la première offense:





Pour chaque étalon âgé de pas moins d’un an ... 6,00 $
Pour chaque taureau, verrat ou bélier ......... 2,00
Pour chaque cheval coupé, poulin, pouliche,
jument, boeuf, vache, veau, génisse,
cochon annelé ............................... 0,25
Pour chaque cochon non annelé, bouc ou chèvre . 1,00
Pour chaque mouton ............................ 0,10
Pour chaque oie, canard, dinde
ou autre volaille ........................... 0,05





En cas de récidive, l’amende est le double de celle imposée en premier lieu.
C.M. 1916, a. 219; 1990, c. 4, a. 245.
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